Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions ci-dessous régissent la vente des services et produits proposés par L'art à l'infini sur notre site internet. En achetant sur notre site, vous acceptez ces conditions sans réserve. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, et celles en vigueur lors de votre commande sont les applicables.
1. Commande
Pour commander sur notre site, vous devez créer un compte ou remplir un bon de commande avec vos informations personnelles. Vous recevrez un email avec vos identifiants pour accéder à votre espace client. Il est important de garder vos identifiants confidentiels.
Le processus de commande inclut la saisie de vos informations de livraison et de facturation, le choix du mode de livraison, la validation de la commande et le paiement.
2. Produits et Prestations
Les informations sur les produits et services sont données à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment, et pourra aussi sous-traiter certaines prestations.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€). L'art à l'infini est en franchise en base de TVA, ce qui signifie que la TVA n'est pas applicable sur les prix des produits et services proposés sur notre site. Par conséquent, aucun montant de TVA ne sera ajouté à la commande.
Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés avant la validation de la commande. Le paiement se fait intégralement au moment de la commande via carte bancaire ou PayPal.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées et des frais de recouvrement pourront être facturés.
4. Livraison
Les produits sont livrés par Colissimo ou un autre transporteur, selon le mode choisi. Les frais de transport sont à la charge du client, et seront précisés avant l'enregistrement de la commande. Le délai de livraison est calculé après réception du paiement.
En cas de produit endommagé, il est important de refuser le colis et de signaler le problème au vendeur dans les 8 jours suivant la réception.
5. Droit de Rétractation
En tant que consommateur, vous avez un droit de rétractation de 14 jours après la réception de vos produits, sans avoir à justifier de raisons. Toutefois, ce droit ne s'applique pas à tous les produits et services. Les frais de retour sont à votre charge.
6. Garantie
Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans. Si un produit est défectueux, vous devez le retourner avec la preuve d'achat. Les frais de retour seront à votre charge.
7. Données Personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles de manière sécurisée, conformément à la législation en vigueur (RGPD). Vous avez le droit d'accéder, modifier ou supprimer vos données en nous contactant.
8. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou services. Nous ne serons pas responsables des dommages causés par un cas de force majeure.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Tous les achats sur ce site sont exclusivement réservés à la France métropolitaine.